La création d’entreprises nécessite des procédures bien déterminées n’importe où. En Suisse, un pays qui ne laisse pas indifférents les entrepreneurs. De nombreux points comme l’analyse de marché, le business plan, le choix d’une forme juridique appropriée, l’inscription au registre du commerce, la propriété intellectuelle sont à déterminer et à régler obligatoirement.
Des formalités à suivre
Outre la population suisse, les ressortissants européens ainsi que l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont le droit de s’implanter dans le territoire Suisse, mais sous certaines conditions. D’une part, ils sont appelés à dresser une demande d’autorisation de travail avec permis G avec le plan détaillé du projet seulement après les études de marché y afférant. Ensuite, c’est aux autorités compétentes de juger s’il s’agit d’un projet avantageux et pertinent vis-à-vis de l’économie du pays.
À la différence de certains domaines réglementés comme les professions médicales, pédagogiques, sociales, circulation, architecture, professions juridiques, qui nécessitent des accords spéciaux, tout homme d’affaires désireux de monter son business en Suisse a l’autorisation de concrétiser ses visions à condition qu’il ait en sa possession une autorisation de séjour ne dépassant pas les 5 ans.
D’autre part, le choix d’une forme juridique (la raison individuelle, la société en nom collectif et en commandite, la société à responsabilité limitée et la société anonyme) est d’une importance capitale qui peut changer beaucoup de choses. Quoi qu’il en soit, une fois cela officialisé, il va falloir entamer la procédure suivante, l’inscription de l’activité dans le registre du commerce.
Des cas particuliers pour certains types de société
À noter que pour une société à responsabilité limitée et une société anonyme, l’entrepreneur étranger devra être représenté par un résident suisse. Aussi, les conditions en matière de fiscalité, de travail, de salaire … restent les mêmes que celles des citoyens suisses. Les prétendants sont formellement tenus de les respecter.
Finaliser le processus
Ensuite, vous avez besoin d’un extrait anticipé du registre commercial à demander auprès du bureau cantonal auquel votre entreprise est rattachée. Ce n’est qu’après ces quelques formalités en plus de la sortie officielle du nom de votre firme que vous pouvez vous inscrire auprès de l’administration fédérale des contributions. Ainsi, il va de soi que vous serez soumis aux règles de la fiscalité helvétique. C’est la preuve que votre dossier a été retenu, vous êtes maintenant autorisé à exercer vos activités professionnelles et/ou commerciales sur le sol suisse.
Il faut souligner que pour plus de sécurité et en évitant que vos créations (produit, marque … ) et identités (nom de l’entreprise, logos …) ne soient volées, il serait préférable de vous enregistrer auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
Notons que des organes spécialisés en la matière peuvent vous accompagner gratuitement dans ce long processus de création d’entreprises.