Une partie dans la branche du droit commercial, le droit comptable est constitué par l’ANC (l’Autorité des normes comptables) et du PCG ou plan comptable général (qui regroupe les numéros des comptes).
Le droit comptable apparait comme étant un élément justificatif, preuve et aussi un moyen d’information de l’évolution d’une entreprise.
Dépendance du droit comptable
Cette hypothèse dépend premièrement du droit civil dans la notion de patrimoine, principe, et dogme de la patrimonialité.
À l’égard du droit fiscal, le bénéfice imposable est positivement calculé dans la comptabilité de manière extra-comptable.
Les rôles de la comptabilité
La comptabilité possède deux rôles majeurs dans la gestion d’une l’entreprise :
Elle joue un rôle en premier lieu, à l’information financière d’une entreprise. Les personnes affiliées à l’entreprise comme les salariés, les bailleurs de fonds, les PCA… et les personnes extérieures qui ont des relations avec l’entreprise (fournisseurs, clients, l’État…) se rendent compte de la position et de la situation financière de cette dernière grâce à la comptabilité.
Cette situation financière est informée par le bilan, qui décrit sa position financière à une date donnée, par le compte de résultat (montant de bénéfice réalisé ou de la perte supportée) et par l’annexe, un complément du bilan et du compte de résultat qui définit en détail les variations d’un exercice pendant une année comptable.
La comptabilité, en deuxième lieu, est un outil de gestion qui se présente sur un tableau de bord les directeurs de l’entreprise.
Remarque : l’information comptable varie selon la taille et la forme d’une société, contrairement aux grandes entreprises, dans les PME l’information financière reste confidentielle sauf à l’égard des banquiers et du fisc.
Procédure comptable
L’organisation interne de l’entreprise
L’organisation comptable interne d’une entreprise est composée par 3 documents de synthèse financière :
Le journal
Le journal comptable est un livre qui permet au comptable et aux assistants comptables de saisir, d’enregistrer, de calculer quotidiennement les opérations effectuées par l’entreprise. Les pièces justificatives sont obligatoires. L’enregistrement ne doit pas comporter des blancs ni des ratures. La date, le montant d’opération, les libellés, les intitulés de crédit ou de débit sont aussi obligatoires pour la lecture concise du journal.
Le grand livre
C’est un livre obligatoire qui regroupe quotidiennement les comptes de l’entreprise. Après l’écriture au journal, toutes les opérations doivent être reportées aux comptes concernés dans le grand livre.
La balance
C’est aussi un livre comptable établi à partir du grand livre. Elle permet de suivre l’état de la situation des comptes périodiquement.
La balance comprend : les numéros de compte, libellés de compte, mouvement de solde débit et crédit, et les soldes.
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