Selon les experts en droit commercial, lors d’une acquisition d’une entreprise, deux options s’offrent à vous, soit l’achat des fonds de commerce ou l’achat des titres.
Le fonctionnement du rachat de fonds de commerce
En matière de cession des fonds de commerce, il consiste juste à transmettre ce qui constitue l’actif de la société. Pour les contrats que l’entreprise a conclus, sauf ceux de plein droit peuvent être transférés comme les contrats de bail commercial, de travail, de fournisseur et d’assurance. L’achat d’un fonds de commerce vous porte donc acquéreur d’une affaire nettoyée de toutes dettes. Pour les remboursements des dettes dont le vendeur a conservé la responsabilité, il devra lui-même procéder au remboursement.
Comment fonctionne le rachat des titres ?
Les titres constituent les parts sociales dans le cas d’une SARL et d’actions dans le cas d’une société anonyme. Dans tous les cas, la cession de titres permet à l’acheteur de reprendre la structure de l’entreprise avec l’actif et le passif. Les engagements ainsi que les contrats sont donc tous transférés lors de la cession. L’acheteur se porte donc acquéreur d’une affaire avec ses dettes et ses créances. C’est là qu’il faut bien faire attention, car lors de la signature, certaines pouvaient être cachées. D’autres peuvent aussi être importantes, mais le plus troublant c’est d’avoir une mauvaise surprise lors d’un éventuel contrôle fiscal. Pour réduire les risques, la signature d’une convention garantie de passif au moment de la transaction est indispensable.
Que privilégiez-vous ?
Par rapport à la propriété de l’entreprise, l’achat d’un fonds de commerce permet à l’acquéreur d’obtenir un outil de travail permettant d’exercer son activité et de créer une nouvelle structure juridique. Avec les titres, l’acquéreur devient le propriétaire de la société existante, car généralement aucune société ne peut être créée.
Lequel privilégier ? Cela dépend de l’activité, du marché et aussi du business plan. Certes, l’acquisition du fonds de commerce demande un apport financier important, mais elle est plus simple et souvent moins risquée que l’acquisition de titres vu qu’à la signature de l’acte de vente, le prix n’est pas directement versé. Le plus souvent, le temps de purger les dettes fiscales et celles des créanciers, ce dernier est généralement placé sous séquestre. Avant la finalisation complète de la transaction, le vendeur doit parfois se montrer patient.
Voici donc les deux possibilités qui s’offrent à vous, mais après tout, tout dépendra du fonds que vous disposez, de l’activité et aussi de l’état actuel du marché. Les avantages comme les risques sont à prendre en compte, car un tel investissement nécessite une étude approfondie et une certaine connaissance du secteur.