Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif innovant pour soutenir les entrepreneurs dans leur démarche de création ou de reprise d’entreprise. Malgré ses nombreux avantages, il reste encore largement méconnu du grand public et des acteurs économiques. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’est le Cape, son fonctionnement et ses conditions d’accès, ainsi que ses atouts pour les porteurs de projet.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise, ou Cape, est un accord conclu entre un créateur ou repreneur d’entreprise et une structure qui apporte un accompagnement à la réalisation du projet. Cette structure peut être une entreprise, une association ou une coopérative. Le contrat permet au porteur de projet de bénéficier d’un appui en termes de conseil, formation, mise en réseau et financement pour mener à bien son entreprise.
Ce dispositif a été créé par la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique et a été modifié par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il s’inscrit dans une volonté de favoriser la création et le développement des entreprises en France en offrant un cadre légal aux entrepreneurs pour se lancer et tester leur projet.
Comment fonctionne le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape est un contrat à durée déterminée de 6 mois minimum et de 3 ans maximum, renouvelable une fois. Son objectif est de permettre au porteur de projet d’acquérir des compétences, des connaissances et un réseau professionnel pour développer son entreprise. Pendant la durée du contrat, l’entrepreneur est accompagné par la structure qui met à sa disposition des ressources humaines et matérielles pour réaliser son projet.
L’entrepreneur conserve son statut de demandeur d’emploi et peut cumuler les allocations chômage avec les revenus issus de son activité. De plus, il cotise aux régimes de protection sociale obligatoires (santé, retraite, prévoyance), ce qui lui confère une sécurité sociale pendant la durée du contrat.
Au terme du Cape, l’entrepreneur a le choix entre créer ou reprendre une entreprise sous forme individuelle ou en société, ou bien rejoindre une coopérative d’activités et d’emploi (CAE). Dans tous les cas, il bénéficie d’un accompagnement personnalisé pour réussir cette étape cruciale.
Quelles sont les conditions d’accès au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Pour bénéficier du Cape, le porteur de projet doit remplir plusieurs conditions :
- Avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise viable économiquement et socialement.
- Être en recherche d’emploi, indemnisé ou non, ou être demandeur d’emploi non inscrit.
- Ne pas être en situation de liquidation judiciaire.
- Avoir les compétences nécessaires pour mener à bien son projet.
De plus, il doit s’adresser à une structure habilitée à conclure des contrats Cape. Ces structures sont notamment les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), les sociétés de portage salarial ou encore certaines associations. Il est donc important de bien se renseigner sur les acteurs locaux susceptibles de proposer ce type de contrat.
Quels sont les atouts du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) pour les entrepreneurs ?
Le Cape présente plusieurs avantages pour les créateurs et repreneurs d’entreprise :
- Il offre un cadre légal pour tester son projet sans prendre trop de risques financiers ni administratifs.
- Il permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, adapté aux besoins et aux spécificités du projet.
- Il facilite l’accès aux financements grâce à la mise en réseau avec des partenaires financiers et institutionnels.
- Il donne accès à des formations spécifiques, notamment en matière de gestion, marketing ou encore juridique.
- Il sécurise le parcours de l’entrepreneur en lui assurant une protection sociale pendant la durée du contrat.
En somme, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) constitue une opportunité pour les entrepreneurs de bénéficier d’un soutien adapté et sécurisé dans la réalisation de leur projet. Malgré sa méconnaissance, ce dispositif s’avère être un véritable atout pour favoriser la création et le développement des entreprises en France.