Dans la mesure où votre médecin observe une altération de votre santé qu’il estime liée à votre travail, celle-ci peut être qualifiée comme de nature professionnelle. Sachez que ce type de maladie peut concerner tous les salariés. Cependant, le constat d’un organisme spécialisé est indispensable.
Liste des maladies professionnelles
Notons que le code de la sécurité sociale prévoit un tableau de maladies professionnelles qui contient les éléments suivants :
- Les maladies concernées
- La période de prise en charge
- La liste indicative des principaux travaux à risque
Alors, toute maladie mentionnée et respectant les conditions exigées dans cette liste est présumée d’origine professionnelle. Il s’agit de nombreuses maladies comme les intoxications, les cancers, les affections cutanées ou respiratoires, les allergies et autres. Le tableau parle aussi des conditions de travail dans lequel la maladie doit apparaître par exemple, les répétitions de mouvements, l’emploi et l’exposition à des produits chimiques et autres. Mais, il est possible que la maladie soit considérée comme telle même si elle n’est pas dans la liste du tableau ou ne remplit pas toutes les conditions nécessaires. La reconnaissance peut être faite par la caisse d’assurance maladie s’il est établi qu’elle :
- Est directement entraînée par le travail habituel de la victime
- Cause la mort de celle-ci ou une incapacité permanente
Procédures requises
Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue, de nombreuses démarches doivent être effectuées par le salarié. Ce dernier a l’obligation de faire une déclaration en premier lieu auprès de la caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM dans les 15 jours de la date de cessation du travail. La victime doit remplir le formulaire S6201 reçu par la caisse, accompagné d’une attestation de salaire et deux exemplaires du certificat médical de votre médecin. Puis, la caisse donne une feuille d’accident à la personne concernée. Elle transmet aussi un double de la déclaration à l’employeur, au médecin du travail et à l’inspecteur du travail. Pour reconnaître une maladie, une vérification des critères maladie professionnelle s’impose par la caisse d’assurance. Elle doit rendre sa décision trois mois après la déclaration faite. Si une enquête supplémentaire est nécessaire, elle peut bénéficier une prolongation de 3 mois au maximum. Dans une telle situation, les parties concernées sont informées par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Décision de la caisse et ses éventuels effets
Si la CPAM reconnaît l’origine professionnelle de votre maladie, elle vous délivre une feuille qui vous permettra de bénéficier de la gratuité des frais médicaux liés à votre maladie. Sachez que cette feuille est valable jusqu’à la fin de votre traitement et si elle est remplie, la caisse vous donnera une nouvelle. Cependant, le salarié qui ne remplit pas les conditions fixées par le tableau légal pourra bénéficier de la prise en charge au moins 25%, si la maladie a provoqué sa mort ou une incapacité permanente. La reconnaissance de la maladie comme étant professionnelle vous ouvre également droits à des indemnités par exemple, l’indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente de travail et l’indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de la part de l’employeur. Notons que les voies et délais de recours sont prévus dans la décision, si le caractère professionnel de la maladie professionnelle est reconnu ou non.