Règles fiscales
Les règles fiscales sont les normes établies par un gouvernement pour le recouvrement des impôts et autres taxes. Celles-ci sont généralement définies par la loi et doivent être suivies par les contribuables. Les règles fiscales peuvent varier d’un pays à l’autre, mais elles peuvent également varier selon le type de contribuable ou le type d’activité. Il est important que les contribuables connaissent et comprennent les règles fiscales applicables afin de ne pas encourir de pénalités ou de sanctions.
Réglementations
Les réglementations sont des lois, des règlements ou des directives qui définissent comment une entreprise ou une organisation doit se conformer aux exigences légales ou aux normes professionnelles. Les réglementations peuvent être promulguées par un gouvernement central ou local, ou elles peuvent être établies par une organisation. Les réglementations visent à assurer que les entreprises et les organisations respectent la loi, protègent la santé et la sécurité publiques et assurent un niveau équitable de concurrence sur le marché. Les réglementations peuvent également aider à prévenir les abus du marché et à limiter l’impact négatif des entreprises sur l’environnement.
Les réglementations peuvent prendre différentes formes, notamment des lois, des règlements et des codes de conduite, ainsi que des procédures administratives et des politiques internes. Il est important que les entreprises comprennent les différents types de réglementations auxquels elles doivent se conformer afin de respecter la loi et d’assurer leur conformité aux normes professionnelles.