Le statut de micro-entrepreneur est souvent apprécié pour sa simplicité et sa souplesse, tant du point de vue administratif que fiscal. Cependant, il existe des seuils de chiffre d’affaires à respecter pour conserver ce régime avantageux. Que se passe-t-il lorsque ces seuils sont dépassés ? Quelles sont les conséquences pour le micro-entrepreneur ? Cet article fait le point sur la situation et vous livre quelques conseils pour bien gérer cette éventualité.
Les seuils de chiffre d’affaires à respecter
Pour pouvoir bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il faut respecter certaines conditions, notamment en matière de chiffre d’affaires. En effet, en fonction du secteur dans lequel évolue l’entreprise, des seuils annuels spécifiques sont à ne pas dépasser :
- Pour les activités de vente de marchandises, les seuils sont fixés à 176 200 euros pour une année civile complète.
- Pour les activités de services, qu’il s’agisse d’une prestation intellectuelle ou artisanale, le seuil est limité à 72 600 euros par an.
Ces montants sont proratisés en cas d’activité partielle au cours de l’année civile. Il est important de noter que si votre entreprise exerce plusieurs activités relevant des deux catégories évoquées, le seuil global de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de 176 200 euros, dont 72 600 euros maximum pour les activités de services.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?
Si le micro-entrepreneur dépasse l’un des seuils énoncés précédemment, il doit alors quitter le régime micro-fiscal et passer au régime réel d’imposition. Les conséquences sont multiples :
- Perte du bénéfice du régime micro-fiscal : vous devrez désormais déclarer vos revenus professionnels selon les modalités du régime réel, c’est-à-dire en tenant compte de vos charges professionnelles pour déterminer votre bénéfice imposable. Cela implique une gestion comptable plus complexe et potentiellement plus coûteuse.
- Perte du régime micro-social : jusqu’à présent, les cotisations sociales étaient calculées sur la base d’un pourcentage forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires. En passant au régime réel, elles seront désormais calculées sur la base de votre bénéfice professionnel. Il est donc essentiel d’anticiper cette évolution pour éviter les mauvaises surprises lors du paiement des cotisations sociales.
- Changement de TVA : alors qu’en tant que micro-entrepreneur, vous étiez exonéré de TVA si vous respectiez les seuils précédents, vous devrez désormais la collecter auprès de vos clients et la reverser à l’administration fiscale. Cela implique une gestion administrative supplémentaire, avec notamment la nécessité d’émettre des factures mentionnant la TVA.
Il est important de préciser que le dépassement des seuils doit être constaté sur deux années consécutives pour entraîner un changement de régime. Ainsi, si vous dépassez les seuils une première année, vous conservez votre statut de micro-entrepreneur l’année suivante, sauf si vous dépassez à nouveau les seuils. Dans ce cas, le changement de régime sera effectif dès le 1er janvier de l’année suivante.
Comment anticiper et gérer un dépassement de seuil ?
Pour bien gérer un éventuel dépassement des seuils de chiffre d’affaires, il est essentiel d’adopter quelques bonnes pratiques :
- Surveiller régulièrement votre chiffre d’affaires : cela vous permettra d’anticiper au mieux un éventuel dépassement et donc de vous préparer aux conséquences qui en découlent.
- Renseignez-vous sur les obligations liées au régime réel : il est important de connaître les nouvelles règles qui s’appliqueront à votre entreprise en cas de changement de régime. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller en gestion pour vous accompagner dans cette démarche.
- Préparez-vous à la gestion de la TVA : si vous êtes amené à collecter et reverser la TVA, vous devrez mettre en place une organisation spécifique pour gérer cette nouvelle obligation. Il peut être utile de se former aux règles de la TVA et à l’utilisation d’un logiciel de facturation adapté.
En somme, le dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur peut entraîner des conséquences importantes sur le plan fiscal et social. Il est donc essentiel d’être vigilant et de bien anticiper cette éventualité pour assurer la pérennité de son entreprise et s’adapter au mieux aux nouvelles obligations qui en découlent.