Le capital social quelle que soit la forme de la société commerciale est composé par les apports des associés. En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des parts sociales dans les SNC et les SARL. Le premier peut émettre des emprunts en publics. Elles émettent alors des titres connus sous une forme d’obligations.
Les parts sociales des associés d’une SNC
Elles ne peuvent pas être négociables. Le consentement de tous les associés est retenu formellement dans ce cas. Il y a lieu d’envisager les cessions entre vifs et la transmission par décès. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement unanime des associés. Cette unanimité est nécessaire, quelle que soit la forme de la cession. La cession autorisée par tous les associés doit faire l’objet d’un acte écrit. Il se notifie à la société et publié après au registre de commerce. Le décès d’un associé met fin à la SNC. Par exception, s’il entretient une clause contraire des statuts. L’article 21 de la loi du 24 juillet prévoit généralement trois sortes de clauses :
- Une clause prévoyant que la société continue avec les seuls associés survivants
- Une continuité avec les héritiers et les tiers
- La continuité avec des héritiers mineurs
Les parts sociales des associés d’une SARL
Les associés des SARL n’ont pas de qualité de commerçant puisque leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. La contrepartie de ces apports est représentée par des parts sociales, qui ne sont pas des titres négociables comme les actions. Il y a lieu de distinguer les cessions entre associés, les cessions à des tiers et les cessions aux conjoints : ascendants et descendants. Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession. Ou en cas de communauté de biens entre époux, il peut s’appliquer. Toutefois, les statuts peuvent stipuler que le conjoint ou héritier ne peut devenir associé qu’après avoir été agréé selon les conditions prévues aux statuts. En cas de refus d’agrément, les associés sont tenus d’acquérir ou de faire acquérir les parts sociales.
La valeur des actions
L’action est le titre négociable qui représente des droits de l’associé dans une société anonyme ou dans une société commandite en action. Elle représente donc une valeur immobilière pour la société. Elles constituent à côté des mécanismes de crédit bancaire, c’est une source essentielle du financement des sociétés. Elles se présentent sous forme de titres négociables. Ils prouvent naturellement soit un droit de créance, soit des droits des associés. À côté, les valeurs mobilières sont des meubles pour la société. Il produit les certificats d’investissement et les fonds communs des parts et des obligations.