Face à la précarité de l’emploi et aux mutations du marché du travail, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme un outil pertinent pour accompagner les salariés licenciés économiques dans leur reconversion professionnelle. Faisons le point sur ce dispositif d’aide à l’emploi et à la formation, ses conditions d’accès et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’aide et d’accompagnement destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Mis en place depuis 2011, il permet aux bénéficiaires de suivre une formation ou une action de reconversion, tout en percevant une allocation spécifique. Le CSP vise ainsi à faciliter le retour à l’emploi des personnes concernées, en les aidant à acquérir de nouvelles compétences ou à se repositionner sur le marché du travail.
Selon les chiffres disponibles, près de 60 000 personnes ont bénéficié d’un CSP en 2019. Parmi elles, environ 46 % ont retrouvé un emploi durable dans les six mois suivant leur adhésion au dispositif.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Pour prétendre au Contrat de sécurisation professionnelle, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Etre licencié pour motif économique (hors faute grave ou lourde) ;
- Etre âgé d’au moins 18 ans et avoir travaillé en France ;
- Ne pas être éligible à une pension de retraite à taux plein ;
- Avoir été salarié d’une entreprise relevant de l’assurance chômage et employant moins de 1 000 salariés, ou d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire quelle que soit sa taille.
Les travailleurs temporaires (intérimaires) et les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) peuvent également bénéficier du CSP dans certaines conditions.
Comment fonctionne le CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle propose un parcours personnalisé en fonction des besoins et des attentes de chaque bénéficiaire. Il comprend :
- Un diagnostic individuel pour évaluer les compétences, les aptitudes et les motivations du salarié licencié ;
- Un accompagnement renforcé pour la définition d’un projet professionnel réaliste et adapté au marché du travail local ;
- Des actions de formation pour développer de nouvelles compétences ou se réorienter professionnellement ;
- Une aide à la recherche d’emploi, avec des outils et services mis à disposition par Pôle emploi ou par un prestataire privé agréé.
Tout au long du parcours, le bénéficiaire est suivi par un conseiller référent qui l’aide à mettre en œuvre les différentes étapes de son projet. Le CSP peut durer jusqu’à 12 mois, avec possibilité de prolongation dans certains cas.
Quelles sont les allocations versées dans le cadre du CSP ?
Les personnes qui adhèrent au Contrat de sécurisation professionnelle perçoivent une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), en lieu et place de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). L’ASP est égale à 75 % du salaire journalier de référence (SJR) pour les 12 premiers mois, puis à 70 % du SJR au-delà. Elle est versée par Pôle emploi tous les mois, sous réserve que le bénéficiaire respecte ses engagements en matière de recherche d’emploi et de formation.
En complément de l’ASP, des aides financières spécifiques peuvent être accordées pour la prise en charge des frais liés à la formation, aux déplacements ou à la garde d’enfants par exemple.
Quels sont les avantages et les limites du CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle présente plusieurs avantages pour les salariés licenciés économiques :
- Un accompagnement personnalisé et renforcé pour faciliter le retour à l’emploi ;
- L’accès à des formations adaptées et financées ;
- Une allocation plus favorable que l’ARE pendant une période donnée.
Néanmoins, le CSP comporte également quelques limites :
- Un dispositif méconnu, qui n’est pas systématiquement proposé aux salariés concernés ;
- Des résultats variables en termes de retour à l’emploi, selon les profils et les secteurs d’activité ;
- Un suivi et un accompagnement parfois difficiles à mettre en œuvre, notamment pour les demandeurs d’emploi éloignés des centres de formation ou des services de Pôle emploi.
Ainsi, le Contrat de sécurisation professionnelle constitue un levier intéressant pour l’emploi et la formation, mais il doit être adapté et amélioré afin de répondre au mieux aux besoins des salariés licenciés économiques et aux enjeux du marché du travail.