Le monde de la fiscalité peut sembler complexe pour les créateurs d’entreprise, notamment lorsqu’il s’agit de comprendre le calcul des impôts en EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Cet article a pour but de vous éclairer sur les différentes étapes du calcul de l’impôt et les spécificités liées à ce statut juridique.
Rappel sur le fonctionnement et les obligations fiscales d’une EURL
L’EURL est une forme juridique adaptée aux entrepreneurs individuels souhaitant limiter leur responsabilité au montant de leurs apports. Elle possède un seul associé, qui peut être une personne physique ou morale. En termes de fiscalité, l’EURL est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu (IR), mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions.
Dans tous les cas, l’EURL doit respecter certaines obligations fiscales telles que la déclaration annuelle des résultats et le paiement des cotisations sociales. Il est donc essentiel de bien connaître les règles applicables pour éviter toute erreur ou omission pouvant entraîner des sanctions.
Calcul de l’impôt : distinguer bénéfice imposable et rémunération du gérant
Pour déterminer le montant de l’impôt dû par une EURL, il faut distinguer deux éléments : le bénéfice imposable et la rémunération du gérant. Le bénéfice imposable correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de l’entreprise. La rémunération du gérant, quant à elle, est soumise au barème progressif de l’IR.
Dans le cas d’une EURL soumise à l’IR, le bénéfice imposable est directement intégré au revenu fiscal de référence du gérant. En revanche, si l’EURL opte pour l’IS, le bénéfice imposable est soumis au taux d’imposition des sociétés (15% jusqu’à 38 120 € de bénéfices, puis 28% au-delà).
Les charges déductibles et les allégements fiscaux possibles
Afin de réduire la base imposable de l’EURL, il est important de bien connaître les charges déductibles. Parmi celles-ci figurent notamment :
- Les frais généraux (loyer, électricité, fournitures…)
- Les achats de marchandises ou matières premières
- Les salaires et charges sociales
- Les frais financiers (intérêts d’emprunt…)
- Les amortissements sur les immobilisations
De plus, certaines aides existent pour permettre aux entreprises de diminuer leur impôt. Par exemple :
- Le crédit d’impôt recherche (CIR), destiné aux entreprises investissant dans la recherche et développement
- Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), pour les entreprises employant des salariés
- Les dispositifs spécifiques aux zones géographiques (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…)
La gestion de la TVA en EURL
L’EURL est également soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les achats et les ventes qu’elle réalise. Il convient donc de bien maîtriser les règles applicables en matière de TVA, notamment :
- La détermination du taux de TVA applicable selon la nature des biens ou services vendus
- Le calcul du montant de TVA à reverser à l’État (TVA collectée – TVA déductible)
- Les obligations déclaratives (dépôt périodique des déclarations de TVA et récapitulatif annuel)
Notez que certaines EURL peuvent bénéficier d’un régime simplifié de TVA, sous réserve de respecter certains seuils de chiffre d’affaires.
Comprendre le calcul de l’impôt en EURL est essentiel pour optimiser sa gestion fiscale et se conformer aux obligations légales. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable pour vous accompagner dans ces démarches et bénéficier d’un suivi personnalisé.