L’assemblée générale extraordinaire d’une SARL : tout ce que vous devez savoir

Les Sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont régies par des règles spécifiques en matière de gouvernance et de prise de décisions. L’une des instances les plus importantes au sein d’une SARL est l’assemblée générale extraordinaire. Cet article vous guide à travers les différentes étapes et éléments clés relatifs à cette réunion cruciale.

Pourquoi organiser une assemblée générale extraordinaire ?

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée pour statuer sur des questions majeures qui ne peuvent être traitées lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO). Les décisions prises lors d’une AGE peuvent avoir un impact significatif sur la structure, le fonctionnement et la stratégie de l’entreprise. Parmi les sujets abordés lors d’une AGE, on peut citer :

  • la modification des statuts de la société ;
  • l’augmentation ou la réduction du capital social ;
  • la fusion ou la scission avec une autre société ;
  • le changement de dénomination sociale ;
  • la dissolution anticipée de la société.

Comment convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

Pour convoquer une AGE, le gérant de la SARL doit adresser une convocation écrite aux associés au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. Cette convocation doit contenir l’ordre du jour, les documents nécessaires à la prise de décision et le lieu, la date et l’heure de l’assemblée. Les associés doivent également être informés des modalités de vote, notamment par correspondance ou par procuration.

Quel est le quorum requis pour une assemblée générale extraordinaire ?

Le quorum est le nombre minimum d’associés présents ou représentés pour que l’assemblée soit valablement constituée. Pour une AGE, le quorum dépend de la taille du capital social :

  • si le capital social est inférieur ou égal à 4 000 euros, aucun quorum n’est exigé ;
  • si le capital social est supérieur à 4 000 euros, le quorum est fixé à 25 % des parts sociales lors de la première convocation et à 20 % lors d’une seconde convocation.

Comment se déroule le vote lors d’une assemblée générale extraordinaire ?

Lors d’une AGE, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre de parts sociales qu’il détient. Ainsi, plus un associé possède de parts sociales dans la société, plus son poids dans les décisions est important.

Il est également possible de voter par correspondance ou par procuration. Dans ce cas, l’associé doit transmettre son vote écrit au gérant avant la tenue de l’assemblée. La procuration permet à un associé absent de se faire représenter par un autre associé ou par un tiers.

Quelles sont les formalités à accomplir après une assemblée générale extraordinaire ?

Après la tenue d’une AGE, le gérant doit effectuer plusieurs formalités :

  • rédiger le procès-verbal de l’assemblée, qui retrace les décisions prises et les résultats des votes ;
  • déposer les documents relatifs aux décisions prises au greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un mois ;
  • publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.

Ces formalités permettent de garantir la transparence des décisions prises lors de l’AGE et d’informer les tiers (clients, fournisseurs, partenaires) des éventuels changements au sein de la société.

L’assemblée générale extraordinaire est donc une étape cruciale pour toute SARL, permettant d’adapter la structure et le fonctionnement de l’entreprise aux défis et opportunités rencontrés. Il est essentiel pour les gérants et associés de bien comprendre le processus et les enjeux liés à cette instance décisionnelle majeure.