Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Découvrez l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), un dispositif destiné à soutenir les porteurs de projet et faciliter leur insertion professionnelle. Comment fonctionne cette aide ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les montants versés ? Cet article répond à toutes vos questions.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif mis en place par Pôle emploi, destiné aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Il s’agit d’une aide financière qui permet de bénéficier d’un capital de départ pour financer le lancement de son projet entrepreneurial. Cette aide est versée sous forme de capital, correspondant à une partie des droits à l’allocation chômage restant dus au demandeur.
Les conditions pour bénéficier de l’Arce
Pour prétendre à l’Arce, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
- Avoir obtenu l’accord du Pôle emploi pour le versement de l’ARCE, après validation du projet de création ou de reprise d’entreprise par un organisme compétent (comme la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat, ou bien encore Bpifrance)
- Créer ou reprendre une entreprise en tant que travailleur indépendant ou dirigeant majoritaire d’une société
- Exercer cette activité à titre principal
Il est également possible de bénéficier de l’Arce si l’on est en cours d’indemnisation au titre de l’allocation chômage et que l’on souhaite créer une entreprise à temps partiel, sous certaines conditions.
Le montant de l’Arce
L’Arce correspond à 45 % des droits à l’allocation chômage restant dus au demandeur au moment où il dépose sa demande. Cette somme est versée en deux fois :
- Une première moitié est versée dès le début de l’activité ou lors de la création/reprise effective de l’entreprise
- La seconde moitié est versée six mois après le démarrage effectif de l’activité, sous réserve que le bénéficiaire justifie toujours du maintien de son activité à cette date
Il est important de noter que le versement de l’Arce n’est pas cumulable avec le maintien des allocations chômage durant la phase de création ou reprise d’entreprise. En effet, lorsque vous optez pour cette aide, vous renoncez à percevoir vos allocations chômage pendant la période correspondante. Toutefois, si votre projet entrepreneurial ne fonctionne pas et que vous redevenez demandeur d’emploi, il est possible de réactiver vos droits au chômage restants.
Les démarches pour obtenir l’Arce
Voici les étapes à suivre pour bénéficier de l’Arce :
- Informer Pôle emploi de votre projet de création ou reprise d’entreprise
- Obtenir l’accord du Pôle emploi pour le versement de l’ARCE, après validation de votre projet par un organisme compétent
- Créer ou reprendre effectivement l’entreprise et en informer Pôle emploi
- Fournir les justificatifs nécessaires (extrait Kbis, statuts de la société, etc.) pour prouver la réalisation effective du projet et le maintien de l’activité six mois après sa création/reprise
Pour vous accompagner dans ces démarches et dans le montage de votre projet, n’hésitez pas à solliciter les conseils et l’expertise des organismes dédiés à la création d’entreprise (chambres consulaires, Bpifrance, etc.) ainsi que des professionnels du secteur (experts-comptables, avocats spécialisés, etc.). Ils sauront vous guider dans cette aventure entrepreneuriale et vous aider à sécuriser au maximum votre parcours.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) constitue un soutien financier précieux pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. En facilitant l’accès à un capital de départ, elle permet de favoriser la création d’activités et la réinsertion professionnelle des personnes concernées. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches nécessaires pour en bénéficier, afin d’optimiser au mieux ce dispositif.