Guide sur l’obligation d’assurance pour les entreprises

Comme tout le monde, les entreprises ne sont pas à l’abri des accidents. Effectivement, l’exercice des activités d’une entreprise peut entraîner des accidents et des incidents. De même, les équipements et les biens d’une entreprise peuvent faire face à des sinistres. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de souscrire à une assurance professionnelle. Dans certains secteurs d’activité, elle est même obligatoire. Découvrez dans notre qu’est-ce qu’exactement une assurance professionnelle et quels sont les secteurs d’activités où la souscription à cette assurance est obligatoire.

L’assurance professionnelle

L’assurance professionnelle est une assurance qui a pour objectif de couvrir les entreprises et les professionnels contre les risques qui peuvent entraîner différentes pertes à l’entité. En effet, dans une société, les négligences peuvent survenir à tout moment. Ce qui peut d’ailleurs causer des dommages matériels considérables pour l’entreprise elle-même, mais aussi à autrui. Si votre entreprise est mise en cause suite à des dommages causés aux autres. Vous devez prendre vos responsabilités. Grâce à une assurance professionnelle, votre entreprise pourra couvrir les dommages que votre entité a pu causer. Mais elle pourra aussi faire face aux difficultés financières que la réparation de ces dommages peut engendrer.

Les secteurs pour lesquels la souscription à une assurance professionnelle est obligatoire

Toutes les entreprises ne sont pas tenues de souscrire à une assurance professionnelle, bien qu’elle soit fortement recommandée. Pour certains secteurs d’activité cependant, souscrire à une assurance professionnelle est obligatoire. Ceci pour que l’entité ait la possibilité d’assurer la stabilité et la pérennité de ses activités. La loi a d’ailleurs mis en place une liste des professions et des secteurs d’activité pour lesquels la souscription à une assurance professionnelle est indispensable. Ceci pour assurer les professions dont l’exercice du métier nécessite des procédures et des attributions typiques. Nombreux sont d’ailleurs les secteurs d’activité qui sont concernés par cette obligation. Dans la liste de ces domaines, il y a :

  • Le domaine de la santé. L’exercice des professions comme médecin légiste, obstétricien ou encore chirurgien requiert la souscription à une assurance professionnelle. Dans le secteur, les problèmes de fautes professionnelles sont nombreux et pour se prémunir contre ces problèmes, une assurance professionnelle est nécessaire.
  • Le domaine du droit. Les entreprises qui veulent traiter du domaine juridique, les avocats ou encore les notaires sont tenus de souscrire à une assurance professionnelle. L’exercice de ce métier nécessite le respect de règles déontologiques. Si vous ne vous y conformez pas, vous risquez de faire préjudice à vos clients. D’où la nécessité de vous faire assurer.
  • Le domaine du bâtiment et de la construction. Tous les professionnels et les entreprises dans le secteur devront souscrire à une multitude d’assurances professionnelles. Les accidents de chantier et les risques de malfaçons peuvent survenir à tout moment dans ce secteur. Grâce à une assurance professionnelle, l’entreprise et le professionnel peuvent prendre leur responsabilité.
  • Le domaine du conseil. Les agents immobiliers, les agents de voyage ou encore les agents d’assurance sont tenus de souscrire à une assurance professionnelle. Effectivement, avec les situations périlleuses et les risques, les conséquences des problèmes peuvent être permanentes. C’est pourquoi il est obligatoire d’avoir une assurance professionnelle.

Les assurances professionnelles obligatoires

Pour les secteurs d’activités réglementés, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile. Avec cette assurance, ils pourront couvrir les dommages matériels et corporels qui ont lieu durant l’exercice des activités de l’entreprise. Mais ils pourront aussi assurer leurs biens. Sans oublier l’assurance à la personne. Pour les entreprises et les professionnels du bâtiment et de la construction, cette assurance professionnelle doit s’accompagner de l’assurance responsabilité décennale. L’assurance professionnelle contre les accidents de travail est également obligatoire pour toutes les entreprises en France. Elle couvre les salariés contre les accidents pendant et sur leur lieu de travail, sur le trajet pour se rendre au travail et pendant les déplacements professionnels.