Vous souhaitez créer une association et vous êtes au stade de la déclaration administrative ? L’une des étapes incontournables est le dépôt du formulaire M0 ASSO (15909*02), un document essentiel pour officialiser votre structure associative. Cet article vous guide pas à pas dans la compréhension et le remplissage de ce formulaire, afin de faciliter vos démarches administratives et vous permettre de lancer sereinement votre projet associatif.
Première étape : comprendre le formulaire M0 ASSO
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est utilisé pour déclarer la création d’une association loi 1901, c’est-à-dire une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Ce document doit être complété par les membres fondateurs de l’association et transmis à la préfecture ou sous-préfecture compétente, en fonction du siège social de l’association.
Le formulaire M0 ASSO permet de fournir toutes les informations nécessaires concernant l’association : ses statuts, son objet, sa durée, le nom et l’adresse des membres fondateurs, etc. Il sert également à vérifier que l’association respecte bien les exigences légales pour être reconnue comme telle.
Deuxième étape : se procurer le formulaire M0 ASSO
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est disponible en téléchargement sur le site officiel de l’administration française, www.service-public.fr. Vous pouvez également vous procurer un exemplaire papier auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Dans tous les cas, il est essentiel de veiller à utiliser la version la plus récente du formulaire, qui porte le numéro 15909*02.
Troisième étape : remplir le formulaire M0 ASSO
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, voici quelques conseils :
- Lisez attentivement les instructions figurant en haut du document. Certaines cases doivent être cochées ou complétées uniquement si elles correspondent à votre situation spécifique.
- Veillez à inscrire le nom de l’association tel qu’il apparaît dans les statuts. Il doit être unique et ne pas prêter à confusion avec une autre association existante.
- Indiquez clairement l’objet de l’association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses missions principales. Cela permettra aux autorités administratives de vérifier que votre association est bien conforme à la loi.
- Renseignez avec précision les informations concernant les membres fondateurs : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile. Ces éléments permettront d’établir l’identité des responsables légaux de l’association.
- N’oubliez pas de signer le formulaire par tous les membres fondateurs, et de joindre les documents requis (statuts, procès-verbal de l’assemblée constitutive, etc.).
Quatrième étape : déposer le formulaire M0 ASSO
Une fois le formulaire M0 ASSO dûment complété et signé, vous devez le déposer auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site www.service-public.fr, ce qui vous facilitera la tâche et vous fera gagner du temps.
Le dépôt du formulaire M0 ASSO doit être accompagné des pièces justificatives demandées, notamment :
- Les statuts de l’association, signés par au moins deux membres fondateurs.
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive, mentionnant la date de création de l’association et la nomination des membres du bureau.
- Un justificatif d’identité pour chaque membre fondateur.
Une fois votre dossier déposé et validé par l’administration, votre association sera inscrite au répertoire national des associations (RNA) et recevra un numéro SIREN, qui atteste de son existence légale. Vous pourrez alors bénéficier des droits et avantages liés au statut associatif, tels que la capacité à recevoir des dons ou à solliciter des subventions publiques.
Cinquième étape : suivre l’évolution de votre dossier
Après avoir déposé votre dossier, il est important de suivre son avancement auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Vous pouvez le faire en ligne sur le site www.service-public.fr, en vous munissant de votre numéro de dossier ou de votre numéro SIREN. Cela vous permettra de vous assurer que votre association est bien enregistrée et que toutes les formalités ont été correctement effectuées.
En cas de problème ou de demande complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’administration compétente pour obtenir des informations et des conseils personnalisés.
Dans l’ensemble, le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document clé pour la création d’une association loi 1901. Son remplissage et son dépôt sont des étapes incontournables pour officialiser votre structure associative et bénéficier des droits qui y sont attachés. En suivant les conseils présentés dans cet article, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette démarche administrative et lancer sereinement votre projet associatif.