Dans le monde des entreprises et des sociétés par actions simplifiées (SAS), l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) revêt une importance majeure. En effet, elle permet de prendre des décisions cruciales pour l’avenir de la société. Cet article vous propose donc de découvrir les enjeux, les procédures à suivre et les conseils d’experts pour organiser une AGE réussie.
Les enjeux d’une Assemblée générale extraordinaire
Contrairement à l’Assemblée générale ordinaire (AGO), qui a lieu une fois par an pour statuer sur les comptes annuels et la gestion de la société, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises concernant la structure ou le fonctionnement de la SAS. Parmi les sujets abordés lors d’une AGE, on peut citer :
- La modification des statuts
- L’augmentation ou la réduction du capital social
- La fusion ou la scission avec une autre société
- L’émission d’obligations convertibles en actions
- La nomination ou le remplacement d’un dirigeant
Ainsi, l’enjeu principal d’une AGE est de permettre aux actionnaires de débattre et de voter sur ces questions cruciales, afin de garantir la pérennité et le développement de la société.
La procédure à suivre pour convoquer une AGE
Pour organiser une Assemblée générale extraordinaire, plusieurs étapes doivent être respectées :
- La convocation : Elle doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date de l’AGE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen prévu par les statuts (email, remise en mains propres…). La convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
- L’établissement de la liste des actionnaires : Avant l’AGE, il est nécessaire d’établir la liste des actionnaires ayant droit de vote, en tenant compte des actions détenues à la date de clôture de leur inscription en compte.
- L’accueil des actionnaires et la tenue du registre : Le jour de l’AGE, un registre des présences doit être tenu à jour pour s’assurer que le quorum requis est atteint. Ce registre doit être signé par les actionnaires présents et les représentants légaux des personnes morales actionnaires.
- Le vote : Les décisions prises lors d’une AGE doivent généralement être adoptées à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Les statuts peuvent néanmoins prévoir des règles spécifiques pour certaines décisions.
Les conseils d’experts pour une AGE réussie
Pour garantir le bon déroulement d’une Assemblée générale extraordinaire, voici quelques conseils à suivre :
- Préparez soigneusement l’ordre du jour : Il doit être clair et précis pour permettre aux actionnaires de se préparer en amont. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat pour rédiger les résolutions.
- Favorisez la communication avec les actionnaires : Avant l’AGE, informez-les des enjeux et des conséquences des décisions à prendre. Cela permettra d’éviter les surprises et les contestations lors de la réunion.
- Soyez attentif au quorum : Pour que l’AGE soit valable, un certain nombre d’actionnaires doit être présent ou représenté. Vérifiez bien que ce quorum est atteint avant de commencer la réunion.
- Vérifiez les pouvoirs des représentants légaux : Si une personne morale est actionnaire, assurez-vous que son représentant légal dispose bien des pouvoirs nécessaires pour voter en son nom.
Ainsi, pour organiser une Assemblée générale extraordinaire, il faut être rigoureux dans la préparation et le respect des formalités légales. En suivant ces conseils d’experts et en étant attentif aux besoins des actionnaires, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que cette réunion soit un succès.