Le statut de travailleur indépendant offre de nombreux avantages, tels que la liberté et la flexibilité dans l’organisation du travail. Cependant, il comporte également des risques, notamment en cas de difficultés économiques ou de cessation d’activité. Pour pallier ces problèmes, l’allocation des travailleurs indépendants a été mise en place. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette aide financière et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants, également appelée allocation de solidarité spécifique (ASS), est une aide financière destinée aux travailleurs non salariés qui rencontrent des difficultés économiques ou qui sont en cessation d’activité. Elle a pour objectif de soutenir le revenu des personnes concernées et de faciliter leur retour à l’emploi. Cette allocation est versée par Pôle emploi et son montant dépend des ressources du bénéficiaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Avoir le statut de travailleur non salarié (TNS) : cela concerne les artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, ainsi que les gérants non salariés de sociétés (EURL, SARL…).
- Être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi.
- Avoir épuisé ses droits à l’assurance chômage.
- Avoir travaillé au moins 5 ans en tant que salarié ou non salarié au cours des 10 années précédant la fin du dernier contrat de travail.
- Disposer de ressources inférieures au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) pour un célibataire sans enfant.
Comment faire une demande d’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, il convient de suivre ces étapes :
- Inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi : cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site Internet de Pôle emploi ou directement auprès d’une agence.
- Déclaration des ressources et de la situation personnelle : lors de l’inscription, le demandeur doit indiquer ses ressources (revenus professionnels, prestations sociales…) et sa situation familiale. Ces informations seront utilisées pour déterminer l’éligibilité à l’allocation et le montant accordé.
- Rassemblement des pièces justificatives : afin d’étayer sa demande, le travailleur indépendant doit fournir différents documents attestant son statut (extrait Kbis, numéro SIRET, attestation de radiation…), sa situation financière (bilans comptables, déclarations fiscales…) et son parcours professionnel (certificats de travail, bulletins de salaire…).
- Envoi du dossier : une fois le dossier complété, il doit être envoyé à Pôle emploi qui procédera à l’étude de la demande. Le demandeur sera ensuite informé par courrier de la décision concernant l’attribution ou non de l’allocation.
Quel est le montant de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Le montant de l’allocation des travailleurs indépendants varie en fonction des ressources du bénéficiaire et ne peut pas dépasser un plafond fixé par la réglementation. À titre indicatif, le montant maximum s’élève actuellement à environ 16 euros par jour, soit près de 500 euros par mois pour une personne seule sans enfant. L’allocation est versée mensuellement et peut être cumulée avec d’autres prestations sociales sous certaines conditions.
Durée et renouvellement de l’allocation des travailleurs indépendants
L’allocation des travailleurs indépendants est accordée pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable sous certaines conditions. Pour demander le renouvellement, le bénéficiaire doit toujours être inscrit à Pôle emploi et justifier d’une recherche active d’emploi ou d’une formation professionnelle. Il doit également continuer à remplir les conditions d’éligibilité, notamment en termes de ressources.
Les alternatives à l’allocation des travailleurs indépendants
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, d’autres dispositifs peuvent venir en aide aux travailleurs non salariés en difficulté :
- Le fonds de solidarité pour les indépendants : mis en place par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire, il permet d’obtenir une aide financière pour les entreprises touchées par la pandémie.
- Les aides des organismes sociaux (CPAM, CAF…) : selon votre situation, vous pouvez être éligible à différentes prestations sociales telles que le RSA, l’allocation logement ou encore l’aide au retour à l’emploi (ARE) si vous avez également exercé une activité salariée.
- Les aides régionales et locales : certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs spécifiques pour soutenir les travailleurs indépendants en difficulté.
Dans tous les cas, il est important de se renseigner auprès des organismes compétents et de ne pas hésiter à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller en gestion d’entreprise pour faire face aux problèmes financiers.