Vous avez décidé de franchir le pas et de créer votre propre entreprise ? Sachez qu’il existe des dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, comme l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Dans cet article, nous vous présentons les conditions pour bénéficier de l’ACRE, son fonctionnement et ses avantages.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour soutenir les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste principalement en une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. L’ACRE a été instaurée en 2019 suite à la fusion de plusieurs dispositifs, dont l’ex-ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise).
Qui peut bénéficier de l’ACRE?
Pour être éligible à l’ACRE, vous devez remplir certaines conditions liées à votre statut professionnel et au type d’entreprise que vous souhaitez créer ou reprendre. Voici les principaux critères :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi ou non indemnisé inscrit depuis plus de six mois sur la liste des demandeurs d’emploi.
- Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
- Être salarié d’une entreprise en difficulté souhaitant reprendre tout ou partie de celle-ci.
- Créer ou reprendre une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
- Être jeune âgé entre 18 et 25 ans révolus, ou avoir moins de 30 ans si vous êtes reconnu(e) travailleur handicapé(e).
Comment fonctionne l’ACRE ?
L’exonération des charges sociales accordée dans le cadre de l’ACRE est dégressive sur une durée maximale de 36 mois. Le taux d’exonération varie en fonction du type d’entreprise créée ou reprise et des revenus professionnels du bénéficiaire. Voici les principaux taux applicables :
- Pour les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles : exonération totale des charges sociales pendant les 12 premiers mois, puis exonération partielle pendant 24 mois supplémentaires.
- Pour les entreprises en société : exonération partielle pendant les 36 mois suivant la création ou la reprise d’entreprise.
Il est important de noter que l’exonération ne concerne que les cotisations sociales liées à la protection sociale obligatoire (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales). Les cotisations pour le régime complémentaire de retraite et la CSG-CRDS restent dues.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE présente plusieurs avantages pour les créateurs et repreneurs d’entreprise :
- Elle permet de réduire considérablement le montant des charges sociales à payer, ce qui facilite le démarrage de l’activité et peut permettre d’investir davantage dans le développement de l’entreprise.
- Elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) ou encore l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ARCE).
- L’exonération des charges sociales est accordée automatiquement dès lors que les conditions d’éligibilité sont remplies, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande. Cela simplifie les démarches administratives pour les entrepreneurs.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il vous suffit de déclarer votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent selon le type d’entreprise que vous créez ou reprenez. Le CFE transmettra ensuite votre dossier à l’Urssaf qui vérifiera votre éligibilité et vous attribuera l’exonération des charges sociales si les conditions sont remplies.
Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou une structure d’accompagnement à la création d’entreprise pour vous aider dans vos démarches et optimiser les chances de succès de votre projet entrepreneurial.
En définitive, l’ACRE constitue une aide précieuse pour les entrepreneurs en devenir, en leur permettant de bénéficier d’une exonération des charges sociales pendant les premières années d’activité. Ce dispositif soutient ainsi la création et la reprise d’entreprise en France et favorise le développement économique du pays. Si vous êtes concerné(e), n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou des organismes d’accompagnement pour savoir comment profiter de cette aide.